J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14843

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905227X



Par délibération en date du 7 septembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'union des commerçants de Malestroit, à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio UCA, du 2 au 17 octobre 1999 :
Site : place du Bouffay, 56140 Malestroit.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 94,60 MHz.